• Le cadre de la CGL

      Le cadre de la CGL

      La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a inscrit dans la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) Gérontologique.

      Ainsi, afin de garantir l’exercice des droits et libertés des usagers des ESMS, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire la mise en place « d’outils qualité » dont l’objectif est d’assurer un effectif des droits et libertés.

      C’est pourquoi, l’équipe de la CGL Méandre de la Seine s’est attachée en s’appuyant sur les travaux d’INTERCLIC, dès l’été 2013 et dans le cadre de groupes de travail pluridisciplinaires, à l’élaboration de ses outils. Après validation des documents par le Comité de pilotage qualité de la Coordination et une période test, les « outils qualité» clés ont été validés.

      Depuis janvier 2014, les travailleurs sociaux remettent et explicitent, lors des visites au domicile, tant le contenu que la finalité des « outils » suivants :

      - Le livret d’accueil de la CGL MEANDRE DE LA SEINE auquel est annexé la Charte des droits et des libertés des personnes accueillies ;

      - Le règlement de fonctionnement.

      - Le contrat individuel d’accompagnement (CIA) qui est co-signé par l’usager ou son représentant et le responsable de la Coordination. La terminologie « contrat individuel d’accompagnement » a été retenue car elle introduit l’idée que l’implication des deux parties est nécessaire pour parvenir à un accompagnement individualisé.

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